Déclaration générale de confidentialité

Avec KidsLife, nous garantissons un paiement correct et en temps utile des allocations familiales aux familles affiliées. Nous voulons devenir un véritable partenaire de la politique familiale flamande grâce à un soutien et à une information optimale des familles actuelles et futures. Pour ce faire, nous analysons proactivement le droit à différentes allocations à l’aide de diverses données disponibles, d’une collaboration efficace avec d’autres acteurs de la politique familiale et de contacts physiques et en ligne simples avec les familles.

Nous traitons vos données en gardant en tête ces objectifs. Nous mettons toujours tout en œuvre afin de traiter un nombre minimum de données et de ne jamais les conserver plus longtemps que nécessaire.

Notre déclaration générale de confidentialité précise déjà une série d’éléments : les données que nous traitons, la manière dont nous les traitons, la raison de ce traitement ainsi que vos droits concernant vos données à caractère personnel.


De quelles données disposons-nous à votre sujet ?

Vous trouverez ci-dessous une liste des données que nous conservons :

  • Données d’identification : par exemple, nous conservons dans de nombreux cas le nom et la date de naissance afin de pouvoir procéder à une identification correcte, l’adresse pour permettre la correspondance ou le numéro de registre national dans le cadre des exceptions autorisées par la loi afin de communiquer avec l’ONSS, par exemple.
  • Coordonnées de contact : nous utilisons le numéro de GSM ou l’adresse électronique pour contacter les personnes concernées si nécessaire.

  • Données familiales : nous conservons chez KidsLife les données relatives à votre composition familiale afin d’assurer un calcul correct des allocations familiales ou de la prime de naissance.

  • Caractéristiques personnelles et données concernant le comportement : En général, nous conservons les données relatives à la langue que vous parlez afin de vous aider le mieux possible.

  • Données relatives à la formation et à la profession : Il est essentiel que nous disposions des informations relatives à votre situation professionnelle et salariale afin de pouvoir effectuer les calculs corrects et de vous payer les allocations adéquates lorsque votre salaire est inférieur à certaines limites ou si vous êtes en incapacité de travail pendant une longue durée.

  • Données financières : nous devons bien entendu disposer de votre numéro de compte pour pouvoir effectuer un paiement correct.

  • Données médicales et psychosociales : il est essentiel que nous sachions si l’un de vos enfants souffre d’une pathologie dans le cadre du paiement d’allocations supplémentaires.

  • Données judiciaires : dans un nombre très limité de cas, nous traitons des données judiciaires, par exemple si vous accueillez un enfant placé dans votre famille ou si vous adoptez un enfant.


Comment collectons-nous vos données ?

La collecte de données intervient de différentes manières.
Vous nous les fournissez vous-même :

Vous partagez vos données avec nous lorsque vous utilisez notre site Internet ou nos services. Il est évident que lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou d’affiliation par l’intermédiaire de notre site Internet, vous nous communiquez certaines de vos données. En outre, nous les collectons aussi grâce à des cookies présents sur notre site web. Grâce à ces cookies :

 

  • le système retient vos préférences de manière à ce que vous ne deviez pas entrer systématiquement votre préférence linguistique lorsque vous visitez notre site ;
  • note site Internet fonctionne plus rapidement ;
  • nous l’améliorons sur la base de données anonymisées ;
  • et, avec votre autorisation, nous anticipons votre intérêt pour certains services.

 

Si vous ne souhaitez pas de cookies, vous avez à tout moment la possibilité de les bloquer ou de les supprimer dans votre navigateur. Sachez toutefois que ces interventions sont susceptibles d’influencer le fonctionnement de notre site Internet.

Le gouvernement nous communique les données suivantes à votre sujet :

En tant qu’acteur de paiement, KidsLife remplit une mission légale. Dans ce cadre, le gouvernement nous transmet une série de données qui sont nécessaires pour exécuter cette mission légale. À l’instar des renseignements que vous nous fournissez directement, ces informations bénéficient également d’une protection solide et digne de ce nom, en ce compris toutes les garanties nécessaires pour assurer aussi une conservation, un traitement et le cas échéant une suppression en toute sécurité.

Données de tiers :

Il arrive que KidsLife reçoive des données de tiers. Elles sont elles aussi assorties de plusieurs conditions. Il s’agit toujours d’informations qui proviennent d’un tiers fiable. Il doit donc s’agir de données collectées et partagées avec nous de manière régulière.


À quelles fins utilisons-nous vos données ?

KidsLife traite uniquement les données à caractère personnel nécessaires à certaines fins. Tout d’abord, nous les employons pour pouvoir vous fournir nos services. Ainsi, nous utilisons par exemple vos données à caractère personnel pour verser vos allocations sur le numéro de compte adéquat ou vos données familiales et/ou médicales et psychosociales pour que vous puissiez bénéficier des allocations de soins et/ou des suppléments sociaux auxquels vous avez droit.

Nous utilisons aussi vos données afin de réduire votre charge administrative et de garantir que nous utilisons les informations correctes. C’est pour cette raison que nous transférons vos données d’identification et de contact au sein de notre groupe afin que vous ne deviez nous communiquer qu’une seule fois un changement d’adresse ou une nouvelle adresse électronique. Vous gagnez du temps et de l’énergie, et, de notre côté, nous sommes sûrs d’adresser vos documents personnels à une adresse correcte et d’actualité.

Enfin, nous utilisons aussi vos données pour vous informer ou vous tenir informé de nos services. Si vous ne le souhaitez pas, vous avez toujours la possibilité de révoquer votre autorisation.


À qui transférons-nous vos données ?

Nous ne partageons vos données que lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de nos services ou lorsque la loi nous y oblige. C’est notamment le cas pour les entreprises de livraison de courrier. Elles doivent connaître le nom du destinataire pour que nos informations vous parviennent chez vous sous la forme d’un courrier. Les institutions bancaires constituent un autre exemple. Nous devons contrôler les coordonnées bancaires du bénéficiaire des allocations familiales pour nous assurer que nous les versons sur le compte adéquat.

Dans certains cas, KidsLife est tenu d’échanger des données avec des institutions publiques telles que la Vlaams Agentschap voor Regie van Jeugd en Gezin, le ministère de l’Enseignement, l’Agence flamande pour les personnes handicapées ou avec un autre acteur de paiement, afin d’assurer un paiement correct de vos allocations familiales.

Nous sommes aussi parfois contraints de transférer certaines données dans le cadre d’une procédure judiciaire devant les cours et/ou les tribunaux.


Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conservons jamais vos données plus longtemps que nécessaire. Si nous n’avons plus de raison de les conserver, nous les supprimons tout simplement. Toutefois, certaines données sont soumises à un délai de conservation légal.

Vous avez aussi toujours la possibilité de (faire) supprimer vos données personnelles. La manière de procéder est indiquée plus loin.


Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons un large éventail de mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la protection de vos données à caractère personnel. Parmi nos mesures techniques, citons notamment la sécurité du réseau, la sécurité du système, les pare-feu, le cryptage et la gestion d’accès. Sur le plan organisationnel, nous assurons notamment une restriction d’accès physique, des contrôles d’identité, une sensibilisation de nos collaborateurs, une procédure en cas de fuite de données et un suivi rigoureux de toutes les opérations subies par vos données.


Quels droits avez-vous et comment pouvez-vous les exercer ?

Dans le cadre du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez à tout moment une série de droits afin de protéger vos données personnelles. Si vous souhaitez en bénéficier, veuillez vous adresser au Délégué à la protection des données de KidsLife. À cet effet, veuillez adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données de KidsLife, Sint-Clarastraat 48 bis, 8000 Bruges ou le contacter par voie électronique à DPO@KidsLife.be. Veillez à vous identifier clairement dans votre demande (nom, prénom et numéro de téléphone éventuel), à indiquer le droit que vous souhaitez exercer et si possible/le cas échéant, de quelles données à caractère personnel il s’agit.

Droit de regard

Vous avez le droit de savoir si KidsLife traite ou non vos données. Si c’est le cas, vous avez le droit de savoir de quelles données il s’agit, ce que nous en faisons, à quelles autres parties elles sont transférées, combien de temps nous les conservons... Vous avez également le droit d’obtenir gratuitement une copie des données à caractère personnel concernées.

Droit de rectification

Si vous estimez que vos données sont incorrectes ou incomplètes, aucun souci ! Vous avez le droit de (faire) rectifier des données erronées ou de compléter des informations incomplètes. Si KidsLife a transmis des données à des tiers, nous ferons le nécessaire pour les rectifier également.

Droit à l’effacement des données

Dans certains cas, vous avez le droit de faire effacer vos données. Attention, cela ne s’applique pas à toutes les données. En effet, celles qui sont nécessaires pour répondre aux obligations légales ne sont pas concernées.

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez exiger une « limitation » du traitement des données. En d’autres termes, nous disposons toujours de vos données, mais elles sont « gelées ». Nous ne pouvons donc plus rien en faire. Vous pouvez demander ce type de limitation du traitement de vos données si vous contestez l’authenticité de celles-ci, si vous estimez que le traitement de vos données est illégal (même si dans ce cas vous pouvez également demander à effacer vos données), etc.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, mais uniquement lorsqu’elles sont traitées dans le cadre de l’intérêt justifié de KidsLife ou d’un tiers ou pour remplir une mission d’intérêt général ou de l’autorité publique. Vous ne pouvez pas vous opposer à un traitement imposé par la loi. Dans tous les autres cas, vous pouvez faire appel au droit de regard, d’amélioration, de suppression des données, etc.

Droit d’introduire une plainte.

Si vous estimez que KidsLife traite vos données à caractère personnel d’une manière qui ne cadre pas avec les principes exposés dans le RGPD, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des données de KidsLife ou à l’autorité chargée de la surveillance. Vous trouverez la procédure et les conditions relatives au dépôt de plainte sur le site Internet de l’Autorité chargée de la protection des données.


Le site Internet de KidsLife inclut également des hyperliens vers d’autres sites Internet. Notre déclaration générale de confidentialité s’applique uniquement à notre site Internet. Dès lors, si vous cliquez sur l’un de ces liens, nous vous conseillons de lire également la déclaration générale de confidentialité y afférente.

KidsLife évalue régulièrement la sienne et la modifie le cas échéant. Cette déclaration générale de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 20 août 2019