Message d'état

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Questions fréquemment posées

  • Suppléments

    Quand puis-je avoir droit à un supplément social ?

    Dès que l'attributaire atteint le 6e mois de maladie ou de chômage, ou dès sa mise à la retraite, il peut prétendre à l’octroi d’un supplément social.

    L'attributaire, chômeur ou malade de plus de six mois, qui reprend le travail, pourra durant une période de deux ans être assimilé à un chômeur ou malade de longue durée, afin de maintenir le droit au supplément pour chômeur ou malade de longue durée.

    Les familles monoparentales peuvent également prétendre à un supplément social.

    L’octroi de ces suppléments sociaux est conditionné aux revenus mensuels bruts du ménage. Pour l’obtention de ceux-ci, un modèle S doit être complété. Sur base de ce document la caisse d’allocations familiales peut octroyer provisoirement le supplément social. L’octroi de celui-ci sera par la suite vérifié via les données fiscales déclarées aux impôts.

  • Prime de naissance

    Prime de naissance et prime d’adoption : Où, quand et par qui peuvent-elles être demandées ?

    Ce sont des primes uniques, accordées lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

    La prime de naissance peut être demandées par les parents dès le 6e mois de grossesse. Celle-ci peut être payée anticipativement au maximum deux mois avant la date prévue de la naissance, mais elle peut également être demandée après la naissance de l’enfant.

    La demande de prime de naissance peut facilement être introduite online 

    La prime de naissance est payée à la mère de l’enfant.

    A l’adoption d’un enfant, une prime d’adoption peut être octroyée à condition qu’une requête soit déposée devant le tribunal et/ou qu’un acte d’adoption soit signé et que l’enfant adopté fasse partie du ménage de l’adoptant.  Cette prime peut être demandée par l’adoptant, son conjoint ou partenaire à l’aide du modèle Eter.

    La prime d’adoption est payée à l’adoptant.

  • Général

    Dans quelles circonstances faut-il introduire une nouvelle demande d’allocations familiales ?

    Vous arrivez en Belgique en provenance de l’étranger ou vous entamer une occupation professionnelle en Belgique et résidez à l’étranger : La demande d’allocations familiales peut être introduite à l’aide du modèle AA.

  • Général

    A quelle personne les allocations familiales sont-elles effectivement payées ?

    Les allocations familiales sont payées à la personne qui élève l’enfant et qui réside en région Bruxelloise. Généralement, elles sont payées à la mère, mais si celle-ci n’élève effectivement pas l’enfant, les allocations familiales peuvent être payées à la personne physique ou morale qui remplit ce rôle.

    Lorsque les parents de sexe différent sont séparés et qu’ils exercent conjointement l’autorité parentale, les allocations familiales sont octroyées intégralement à la mère. Le père peut percevoir les allocations familiales, à dater de sa demande, si l’enfant est effectivement domicilié chez lui.

    Lorsque les parents de même sexe ne cohabitent pas et exercent conjointement l’autorité parentale, les allocations familiales sont octroyées intégralement au plus âgé des parents au premier degré. Toutefois, les allocations familiales peuvent être octroyées intégralement à l’autre parent à dater de sa demande, si l’enfant est effectivement domicilié chez lui.

    L’enfant peut aussi percevoir lui-même ses propres allocations familiales, s’il est marié, s’il est émancipé ou est âgé de plus de seize ans et ne réside plus chez ses parents ou s’il perçoit des allocations familiales pour un ou plusieurs de ses enfants.

    Les allocations familiales sont octroyées mensuellement vers le 8 de chaque mois qui suit le mois pour lequel le paiement est effectué (Exemple : les allocations familiales du mois de janvier sont payées en février).

  • Général

    Jusqu’à quel âge l’enfant peut-il prétendre aux allocations familiales ?

    L’enfant a droit inconditionnellement aux allocations familiales jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans.

    De 18 à 25 ans, les allocations familiales sont octroyées à condition que l’enfant travaille comme apprenti, qu’il suive des cours ou effectue un stage ou qu’il soit inscrit comme demandeur d’emploi.

    L’enfant qui est reconnu par le SPF Affaires Sociales comme étant atteint d’une affection peut prétendre jusqu’à la fin de cette reconnaissance à un supplément d’allocations familiales suivant le degré de l’affection. Ce supplément est octroyé jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 21 ans. De 21 à 25 ans, les allocations familiales peuvent continuer à être payées si l’enfant travaille comme apprenti, qu’il suive des cours ou effectue un stage ou qu’il soit inscrit comme demandeur d’emploi.

    Le droit aux allocations familiales cesse à la fin du mois durant lequel l’enfant atteint l’âge de 25 ans.